Charte

Revendications.com est avant tout un site recensant les différentes organisations luttant pour une bonne cause. N'importe qui ou quelle organisation peut s'inscrire et inscrire la manifestation qu'elle organise mais il faut absolument qu'elle respecte cette charte et s'engage à la suivre. En cas de non respect de celle-ci les concepteurs s'octroient le droit d'éliminer toute organisation ou manifestation ne la respectant pas.Avant tout, ce site n'est pas un forum et ne peut donc guère offrir les mêmes services qu'un forum classique (discussions, Questions-Réponses…)

LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE

Ce site et ses concepteurs s'efforcent de lutter contre la diffusion d'opinions, de documents, ou de quelconques contenus, illicites, contraires à l'ordre public, ou aux bonnes mœurs, ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas diffuser de messages : - contenant des propos injurieux, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un individu, d'un corps de l'Etat, ou d'une personne morale ; - à caractère totalitaire, fasciste, révisionniste, raciste, ou xénophobe ; - à caractère pornographique ; - violant, ou incitant à violer, les dispositions protégeant les mineurs ; - violant le caractère privé des correspondances, le secret professionnel, et la discrétion professionnelle ; - portant atteinte aux droits qu'une personne détient, sur son nom, sa vie privée, ou son image. Nous invitons les utilisateurs à nous signaler tous propos, documents électroniques, ou liens hypertextes portant atteinte notamment aux droits précités. Nous nous engageons à procéder à un contrôle à posteriori sur les propos, documents électroniques, ou liens hypertextes accessibles au public via notre site, à suspendre immédiatement l'accès à tout message, document électronique ou lien hypertexte qui pourrait contrevenir aux droits précités, et à aider les autorités compétentes dans la poursuite de leurs auteurs. Le non respect de tout cela peut être l'objet de poursuites.

LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

Nous considérons qu'Internet doit être au service de chaque citoyen. Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée et les droits fondamentaux des personnes lorsque nous sommes amenés à traiter des données personnelles. Nous nous engageons à ne pas traiter sauf accord exprès, des données sensibles qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales ou les mœurs, ou la santé ou la vie sexuelle des utilisateurs. Nous nous engageons à nous conformer à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment : - à préserver les principes de loyauté et de finalité ; - à faire ses meilleurs efforts pour préserver, ou faire préserver, la sécurité des données personnelles que nous traitons. Toute création, à l'aide des moyens automatiques dont nous disposons, de traitements de données personnelles doit faire l'objet, sous la seule responsabilité de l'utilisateur, des déclarations par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et doit respecter les obligations légales fixées par cette loi. Ainsi la création de tout fichier automatisé contenant des informations personnelles doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

LA CONFIDENTIALITE

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans y avoir été autorisés. Les utilisateurs doivent s'interdire toute tentative d'interception de communications entre tiers.

LE COMPORTEMENT

Ce n'est pas la peine d'envoyer à répétition du texte ou des signes qui polluent inutilement les écrans. L'utilisateur s'engage à tenir des propos en rapport avec le thème du site La manœuvre délibérée consistant à créer plusieurs organisations en vue de tromper les lecteurs du site, si découverte, entraînera le bannissement sans préavis du posteur. Le droit d'exprimer des idées originales, iconoclastes, non conformistes ou carrément délirantes ne constitue pas pour autant un droit de pollution permanente. Les contributeurs qui posteraient ces idées ou écrits à une fréquence exagérée seraient rappelés à l'ordre par les concepteurs. Ce site doit être modéré, il s'agit d'une modération a posteriori (le message est posté par son auteur, puis éventuellement supprimé par les concepteurs). Les publicités discrètes pour des sites en rapport avec le sujet de "Revendications.com" ne sont pas autorisées. Les intitulés seront brefs et ciblés. Ne vagabondez pas hors sujet, ne divaguez pas et ne postez pas simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou d'orthographe des autres. Lisez les intitulés postés sur le site avant de poster quelque chose. En cas de non respect des stipulations de la présente convention, "revendications.com" se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer tout contenu et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services du site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Au cas où l'une des informations fournies par l'Utilisateur s'avérerait fausse, incomplète, non conforme au besoin premier du site ou obsolète, "revendications.com" se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre de supprimer tout contenu ou de fermer le compte de l'Utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par "Revendications.com". Toute utilisation jugée sans intérêt, donne droit à "Revendications.com" de fermer le compte de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès de tout ou partie des services "Revendications.com", sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à "Revendications.com".